Informations légales

Siège social
MARCHAND BAPTISTE – Rte de Durtol – 63830 Nohanent

Contact
Téléphone : 06 32 20 97 38
Email : hello@lheurebleue-animation.fr

Représentant légal

Baptiste MARCHAND

Immatriculation

Entreprise personnelle sous le statut d’auto-entrepreneur.

Numéro d’immatriculation de l’entreprise : 790181812

Numéro de TVA intracommunautaire

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Hébergement

OVH / 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Conditions Générales de Vente

Toute signature de contrat avec L’heure Bleue entraine l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente qui s’appliquent de plein droit.

LE COMMANDITAIRE

Pour permettre au prestataire de réaliser sa mission, le commanditaire s’engage à :

Etablir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le prestataire. Ce Cahier des charges sera transformé en Contrat à la signature de l’accord entre les parties.

Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du contrat initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial.

Remettre au prestataire un bon de commande ou une confirmation écrite (contrat daté et signée) en conformité avec les termes du barème ou du devis présenté.

Fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation du contrat (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés, fichiers musicaux en MP3, Vidéo compatible Windows, Diaporamas au format PPT ou exécutable) en certifiant disposer de tous les droits de diffusion y afférent. Seule la responsabilité du commanditaire pour être engagée à ce titre.

Collaborer activement à la réussite du projet en apportant au prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.

Se conformer strictement aux préconisations techniques faites par le prestataire.

Garantir le prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le commanditaire.

Régler dans les délais précis les sommes dues au prestataire.

Informer le prestataire d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires.

LE PRESTATAIRE

Au besoin le prestataire pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le commanditaire et proposera une offre de prestation reprenant l’ensemble des éléments demandés par le client.

Le prestataire s’engage à informer de manière régulière et efficace le commanditaire de l’avancée de la réalisation du contrat et ce, notamment, au travers de validations soumises au commanditaire (validation des choix musicaux et des animations éventuelles avec les titres destinés à souligner les moments forts de l’évènement).

Le prestataire s’engage à préparer et à réaliser ses prestations conformément au contrat.

RESERVATIONS:

Pour les particuliers, toutes réservations de “prestation DJ” doit être accompagnée du paiement d’un acompte de 30% ou 250 euros TTC au minimum. La réservation est acquise après réception et encaissement effectif de l’acompte.
Pour les professionnels, il faut nous renvoyer le devis signé avec un bon de commande.

LOCATION:

Dans le cadre d’une location de matériel à L’HEURE BLEUE le client est responsable de celui-ci en cas de perte, vol ou destruction. Pour une location le client devra laisser un chèque de caution de la valeur du matériel retiré.

ANNULATION:

En cas d’annulation de la part du client, le client renoncerait au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par L’HEURE BLEUE. En cas de force majeure justifié (exemple : fermeture des salles pour pandémie type COVID-19), un report sera possible. En cas d’annulation de la part du client moins de 6 mois avant la date, la totalité des acomptes versés sera conservée quel que soit le motif car il nous sera impossible de retrouver un autre contrat pour la même date. Nous pourrons éventuellement proposer un service correspondant en échange (location de matériel, acompte pour un autre contrat, …).

DROIT D’AUTEUR:

Pour toute manifestation avec orchestre, spectacle, musique, disc jockey, si une déclaration doit être faite auprès de la SACEM, il appartiendra à l’organisateur de l’évènement de s’en charger. Le client s’engage a s’acquitter de tous les droits liés à la manifestation. Pour les mariages organisés dans le cadre familial avec des amis proches la SACEM ne réclame pas de droits d’auteurs.

LIMITATION DES RESPONSABILITES:

Dans le cas ou le lieu choisi par le client ne serait pas équipé de limiteur de pression acoustique. L’HEURE BLEUE n’est pas tenu responsable en cas d’acouphènes ou de nuisances auditives que le client et/ou ses convives pourraient subir. De même, en cas de nuisances sonores auprès du voisinage, et sans que le client ne puisse prétendre au remboursement de la prestation, L’HEURE BLEUE n’est pas responsable en cas de coupure contrainte du son par les pouvoirs publics. Le client sera tenu pour responsable en cas de dégradation de matériel volontaire, accidentelle, par négligence ou maladresse et sera tenu de rembourser L’HEURE BLEUE à hauteur des dégâts occasionnés.

D’autre part, le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance de l’installation électrique des lieux. Le client devra s’assurer qu’en plus de la puissance nécessaire aux autres prestataires (le traiteur en particulier), l’installation électrique devra pouvoir délivrer 2 x 3kW supplémentaires pour la SONO et les JEUX DE LUMIERE disponibles sur 2 PC de 16A.

La responsabilité du prestataire concernant les services sera entièrement dégagée à compter de la réalisation de l’animation de la soirée dansante jusqu’à 4h00. Si le présent contrat ne pouvait être réalisé en tout ou en partie, du fait de causes indépendantes de la volonté du prestataire, sa responsabilité ne pourrait être engagée. Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle du prestataire, ne pourra entraîner d’indemnités supérieures à la somme versée par le commanditaire pour les services prévus au présent contrat. Le prestataire assurera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession, il est expressément convenu qu’il ne sera tenu qu’à une obligation générale de moyens.

PLAYLIST:

Sauf spécification contraire portée clairement au contrat, les prestations de L’HEURE BLEUE sont des prestations DJ-Généraliste (Rétro – Danses de salon – Disco – Funk – Dance – Rock – Twist – Slow – Ambiance – Reggae – R’nB – Hip-Hop / Rap – Electro Techno – Tubes du DanceFloor Actuel et Années 60 /70 / 80 / 90 / 2000 / 2010 / 2020 à nos jours).

Toute playlist personnalisée devra être communiquée à L’HEURE BLEUE au moins 2 mois avant l’évènement afin de pouvoir être analysée et intégrée au programme de la soirée. Elle devra recevoir l’approbation de L’HEURE BLEUE qui avertira le client par e-mail. Dans le cas ou L’HEURE BLEUE ne possèderait pas tous les titres, le client fournira les titres sortant du standard “Généraliste” au moins 2 mois avant l’évènement.
Le profil de la playlist est défini entre le client et le prestataire avant l’évènement. Toutefois le client pourra intervenir auprès du DJ pour orienter ses choix musicaux mais dans ce cas, il sera seul responsable de la fréquentation de la piste et dégagera toute responsabilité de la part du DJ de L’HEURE BLEUE. L’appréciation de la musique diffusée étant relativement subjective, le DJ ne saurait être tenu responsable du mécontentement de certains invités.

PRESTATIONS:

Sauf indication contraire précisée au contrat, l’heure de fin d’une prestation DJ se situe généralement entre 4 et 5 heures du matin. Dans tous les cas, la prestation ne pourra se prolonger après ces heures. Après signature du devis, L’HEURE BLEUE s’engage à fournir la prestation avec le matériel stipulé dans le devis. Après réservation d’une prestation disc-jockey, L’HEURE BLEUE s’engage à proposer un rendez vous avec le DJ et les clients avant l’évènement. Dans le cas ou le DJ aurait une impossibilité de réaliser la prestation le jour de l’évènement (maladie, hospitalisation), L’HEURE BLEUE s’engage à tout mettre en oeuvre pour trouver un autre DJ professionnel pour réaliser la prestation.

REGLEMENT DES PRESTATIONS:

Après le versement de l’acompte à la réservation (commande) le client est tenu de verser un second acompte avant les 2 mois qui précèdent l’évènement et le solde du montant convenu au contrat au plus tard la veille de l’évènement par espèces, chèque, virement bancaire ou paiement en ligne sécurisé (PAYPAL).

RETARD DE PAIEMENT

Tout retard de paiement au delà de 30 jours à compter de la date d’exigibilité (le jour de la prestation pour les particuliers) ou d’émission de la facture entraînera de plein droit, en application de la loi n° 92-1442 du 31.12.1992, des pénalités de retard égales à 13% du montant HT.

RECLAMATION:

Le client peut à tout moment demander au DJ de modifier sa programmation s’il le juge utile mais le client devra intervenir afin d’éviter que des invités réclament sans cesse des changements. En cas de mécontentement sur la programmation du DJ, le client devra en faire part très clairement au DJ dès qu’il en éprouvera le besoin et argumenter sa réclamation.

Aucune réclamation sur la programmation des titres ne sera recevable après 4h du matin le client ayant eu largement le temps d’apprécier la programmation du DJ et de lui faire part de ses remarques,

L’HEURE BLEUE pourra prolonger la soirée dansante jusqu’à 6h moyennant un supplément de 75€ TTC / H. Dans tous les cas, toute prestation réalisée jusqu’à 4 h du matin ne pourra donner lieu à réclamation et ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement.

Pour un mariage, il appartient aux mariés de prendre leur dispositions pour que la soirée dansante puisse débuter au plus tard à 1h du matin afin de disposer d’un minimum de 3h de danse.

LITIGE:

En cas de litige entre le client et le prestataire, le client est tenu de régler la totalité du montant de la prestation avant de porter réclamation.

En cas de désaccord, seul le tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand sera déclaré compétent.